Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 17 octobre 2026

Les présentes conditions forment l'entente entre À bientôt / See You Soon (« À bientôt », « nous ») et le commerce qui crée un compte sur abientotapp.ca (« vous »). En créant un compte, vous acceptez ces conditions. Notre politique de confidentialité en fait partie.

1. Le service

À bientôt permet à votre commerce d'envoyer automatiquement à vos clients des rappels, des offres de fête ou d'anniversaire et des récompenses de fidélité, par courriel et par texto, selon les règles que vous configurez. Nous pouvons améliorer ou modifier le service; si un changement retire une fonction importante, nous vous en aviserons à l'avance par courriel.

2. Votre compte

Le service est destiné aux entreprises. La personne qui crée le compte doit être majeure et autorisée à agir au nom du commerce.
Fournissez des renseignements exacts et gardez votre mot de passe confidentiel. Vous êtes responsable de ce qui se fait dans votre compte.
Pour vous offrir du soutien, notre fondateur peut accéder à votre tableau de bord. Il le fait uniquement pour régler un problème ou répondre à votre demande.

3. Vos responsabilités envers vos clients

Consentement : vous devez obtenir le consentement exprès de chaque client avant de l'ajouter et de cocher la case de consentement, comme l'exige la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP). Vous devez pouvoir démontrer ce consentement au besoin.
Désabonnement : les désabonnements par courriel et les réponses STOP par texto sont traités automatiquement. Si un client vous demande en personne de ne plus recevoir de messages, retirez-le ou décochez son consentement dans votre tableau de bord.
Contenu des messages : vous êtes responsable du texte de vos messages et des offres que vous y faites. Ils doivent être exacts, honnêtes et conformes aux lois, notamment la Loi sur la protection du consommateur.
Mineurs : n'ajoutez pas de client de moins de 14 ans sans le consentement d'un parent ou du tuteur.
Transparence : informez vos clients que vous utilisez un fournisseur de services pour leur envoyer des messages. Vous pouvez les diriger vers notre politique de confidentialité.

4. Les renseignements personnels de vos clients

Pour les renseignements de vos clients, vous êtes responsable et nous agissons comme votre fournisseur de services. Nous nous engageons à :

utiliser ces renseignements uniquement pour vous fournir le service, selon vos instructions, et jamais à d'autres fins;
les garder confidentiels et les protéger par des mesures de sécurité raisonnables;
vous aviser rapidement de tout incident de confidentialité qui touche vos clients et collaborer avec vous pour y remédier;
vous aider à répondre aux demandes d'accès, de rectification ou de suppression de vos clients;
supprimer ces renseignements dans les 30 jours suivant la fermeture de votre compte (et des copies de sauvegarde après 14 jours).

Pour fournir le service, nous faisons appel aux fournisseurs énumérés dans notre politique de confidentialité, qui conservent ou traitent des renseignements aux États-Unis. En utilisant le service, vous acceptez ce recours à ces fournisseurs.

5. Prix

Pendant la période de lancement, le service est offert gratuitement. Si nous instaurons des frais, nous vous indiquerons le prix par courriel au moins 30 jours à l'avance. Vous pourrez alors choisir de fermer votre compte avant qu'ils s'appliquent.

6. Disponibilité

Nous faisons de notre mieux pour que le service fonctionne en tout temps, mais il peut être interrompu brièvement, notamment lors des mises à jour. Nous ne pouvons pas garantir qu'un message sera reçu : un filtre antipourriel, une adresse erronée ou un problème chez un opérateur peuvent l'empêcher. L'historique des envois de votre tableau de bord indique les messages envoyés et ceux qui ont échoué.

7. Propriété intellectuelle

Le service, son nom et son apparence nous appartiennent. Votre logo, vos textes et les renseignements de vos clients demeurent les vôtres; vous nous autorisez à les utiliser uniquement pour vous fournir le service.

8. Fin de l'entente

Vous pouvez fermer votre compte en tout temps en écrivant à info@abientotapp.ca. Sur demande, nous vous remettrons d'abord une copie de vos données.
Nous pouvons suspendre ou fermer un compte qui envoie des messages sans consentement ou qui enfreint autrement ces conditions ou la loi. Sauf en cas d'urgence, nous vous aviserons d'abord par courriel.

9. Responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes, comme une perte de ventes ou de clientèle, ni des conséquences d'un message que vous avez rédigé ou envoyé sans consentement. Notre responsabilité totale est limitée au montant que vous nous avez payé au cours des 12 derniers mois. Ces limites ne s'appliquent pas en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde, ni dans les autres cas où la loi ne les permet pas.

Si un client ou une autorité nous réclame quelque chose en raison d'un message que vous avez envoyé sans consentement ou d'un contenu que vous avez rédigé, vous en assumerez les conséquences.

10. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions. En cas de changement important, nous vous aviserons par courriel au moins 30 jours à l'avance. Si vous continuez d'utiliser le service après cette date, vous acceptez les nouvelles conditions; sinon, vous pouvez fermer votre compte.

11. Lois applicables et langue

Ces conditions sont régies par les lois du Québec et les lois du Canada qui s'y appliquent. Tout litige sera soumis aux tribunaux du district judiciaire de Montréal. Ces conditions sont rédigées en français; une version anglaise est offerte par commodité. En cas de différence, la version française prévaut.

Pour nous joindre

info@abientotapp.ca

Terms of Service

Last updated: October 17, 2026

These terms are the agreement between À bientôt / See You Soon ("À bientôt", "we") and the business that creates an account on abientotapp.ca ("you"). By creating an account, you accept these terms. Our privacy policy is part of them.

1. The service

À bientôt lets your business automatically send your customers reminders, birthday or anniversary offers and loyalty rewards, by email and text message, following the rules you set up. We may improve or change the service; if a change removes an important feature, we'll let you know by email in advance.

2. Your account

The service is for businesses. The person who creates the account must be an adult and authorized to act for the business.
Give accurate information and keep your password private. You are responsible for what happens in your account.
To provide support, our founder can access your dashboard. This is done only to fix a problem or to answer your request.

3. Your responsibilities toward your customers

Consent: you must get each customer's express consent before adding them and ticking the consent box, as required by Canada's Anti-Spam Legislation (CASL). You must be able to show this consent if asked.
Unsubscribes: email unsubscribes and STOP replies to texts are handled automatically. If a customer asks you in person to stop sending messages, remove them or untick their consent in your dashboard.
Message content: you are responsible for the wording of your messages and the offers in them. They must be accurate, honest and lawful, including under Quebec's Consumer Protection Act.
Minors: don't add customers under 14 without the consent of a parent or guardian.
Transparency: let your customers know you use a service provider to send them messages. You can point them to our privacy policy.

4. Your customers' personal information

For your customers' information, you are responsible and we act as your service provider. We commit to:

use that information only to provide the service to you, following your instructions, and never for any other purpose;
keep it confidential and protect it with reasonable security measures;
tell you promptly about any confidentiality incident affecting your customers, and work with you to fix it;
help you answer your customers' requests to access, correct or delete their information;
delete that information within 30 days after your account is closed (and from backups after 14 days).

To provide the service, we use the providers listed in our privacy policy, which store or process information in the United States. By using the service, you agree to our use of these providers.

5. Price

During the launch period, the service is free. If we introduce fees, we'll tell you the price by email at least 30 days in advance. You can then choose to close your account before they apply.

6. Availability

We do our best to keep the service running at all times, but it may be briefly unavailable, for example during updates. We can't guarantee that every message will be received: a spam filter, a wrong address or a problem at a phone carrier can stop it. The send history in your dashboard shows which messages were sent and which failed.

7. Intellectual property

The service, its name and its look belong to us. Your logo, your wording and your customers' information remain yours; you allow us to use them only to provide the service to you.

8. Ending the agreement

You can close your account at any time by writing to info@abientotapp.ca. If you ask, we'll first give you a copy of your data.
We may suspend or close an account that sends messages without consent or otherwise breaks these terms or the law. Except in an emergency, we'll warn you by email first.

9. Liability

To the extent the law allows, we are not responsible for indirect losses, such as lost sales or lost customers, or for the consequences of a message you wrote or sent without consent. Our total liability is limited to the amount you paid us in the previous 12 months. These limits don't apply to intentional or gross fault, or wherever else the law doesn't allow them.

If a customer or an authority makes a claim against us because of a message you sent without consent or content you wrote, you will bear the consequences.

10. Changes to these terms

We may change these terms. For important changes, we'll notify you by email at least 30 days in advance. If you keep using the service after that date, you accept the new terms; otherwise, you can close your account.

11. Governing law and language

These terms are governed by the laws of Quebec and the federal laws of Canada that apply there. Any dispute will go to the courts of the judicial district of Montreal. These terms are written in French; this English version is provided for convenience. If the two versions differ, the French version prevails.

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